Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 16 août 1790 portant réduction de la dépense des Bureaux de l'administration générale des domaines et suppression des contrôleurs généraux des domaines, du 19 septembre 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970276
Titre et mentions
- Titre
- Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 16 août 1790 portant réduction de la dépense des Bureaux de l'administration générale des domaines et suppression des contrôleurs généraux des domaines, du 19 septembre 1790
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. André
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108235
- Code-barre
- 32272900571658
- Catégorie documentaire
- LI