Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale relatif à l'élection des juges, du 12 septembre 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970274
Titre et mentions
- Titre
- Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale relatif à l'élection des juges, du 12 septembre 1790
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. André
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108488
- Code-barre
- 32272900571655
- Catégorie documentaire
- LI