Bibliothèque Paris

Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire, du 11 septembre 1790

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
970272
Identifiant
RBSVDP0000970272

Titre et mentions

Titre
Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire, du 11 septembre 1790

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue] :
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. André

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
19 p.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108487
Code-barre
32272900571653
Catégorie documentaire
LI