Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale concernant l'organisation judiciaire, du 24 août 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970264
Titre et mentions
- Titre
- Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale concernant l'organisation judiciaire, du 24 août 1790
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. André
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 31 p.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108482
- Code-barre
- 32272900571645
- Catégorie documentaire
- LI