Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 10 Juillet 1790, portant révocation de l'administration ci-devant confiée aux Elus-Généraux du Duché de Bourgogne, Comtés et Pays adjacens. Du 8 Août 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970260
Titre et mentions
- Titre
- Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 10 Juillet 1790, portant révocation de l'administration ci-devant confiée aux Elus-Généraux du Duché de Bourgogne, Comtés et Pays adjacens. Du 8 Août 1790
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- [Dijon]
- Éditeur
- [Capel, impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 127717
- Code-barre
- 32272900571641
- Catégorie documentaire
- LI