Procès-verbal de l'audience publique et solennelle du tribunal de cassation, présidé par le grand-juge et le ministre de la justice, tenue le 6 nivôse an XI [27 décembre 1802]
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 969955
Titre et mentions
- Titre
- Procès-verbal de l'audience publique et solennelle du tribunal de cassation, présidé par le grand-juge et le ministre de la justice, tenue le 6 nivôse an XI [27 décembre 1802]
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [impr. A. Egron]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108738
- Code-barre
- 32272900571263
- Catégorie documentaire
- LI