Principes sur les Etats-généraux et sur leur convocation, suivi de quelques projets de réforme dans la législation civile et criminelle, et dans l'instruction des procès criminels
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 969375
- Identifiant
- RBSVDP0000969375
Titre et mentions
- Titre
- Principes sur les Etats-généraux et sur leur convocation, suivi de quelques projets de réforme dans la législation civile et criminelle, et dans l'instruction des procès criminels
- Mention de responsabilité
- par un docteur en droit
Publication
- Date de publication
- an 1 de la Liberté [1789]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Momoro
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 160 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950358
- Code-barre
- 32272900570564
- Catégorie documentaire
- LI