"Décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1792... concernant la neutralité des Princes d'Allemagne dont le territoire avoisine les frontières de la France
précédé du Rapport fait le même jour..."Identification
- Identifiant unique
- 968112
- Identifiant
- RBSVDP0000968112
Titre et mentions
- Titre
- "Décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1792... concernant la neutralité des Princes d'Allemagne dont le territoire avoisine les frontières de la France
- Mention de responsabilité suivante
- par Charles André Pozzo-di-Borgo, député du département de la Corse...
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- Charles-André Pozzo-di-Borgo
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Éditeur
- (Paris)
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- précédé du Rapport fait le même jour..."
- Indication spécifique
- (Impr. nat.)
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900569144
- Tomaison
- 964416
- Code-barre
- 1