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Convention nationale. Organisation de la gendarmerie nationale servant près les tribunaux, et préposés à la garde des prisons du département de Paris. François Poultier, rapporteur du Comité de la guerre, quatrième division. Imprimée par ordre du Comité d

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
967783

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Organisation de la gendarmerie nationale servant près les tribunaux, et préposés à la garde des prisons du département de Paris. François Poultier, rapporteur du Comité de la guerre, quatrième division. Imprimée par ordre du Comité d

Auteurs

Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
1793
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
7 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
"MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Tomaison
"32272900568779
Code-barre
MABU"
Fonds
25625 (n? 8)"
Catégorie documentaire
32272900568778"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"