Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Motion d'ordre prononcée par Portiez (de l'Oise) sur les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV [1er octobre 1795]. Séance du 19 brumaire an V [9 novembre 1796]
Portiez, Louis-François
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 967150
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Motion d'ordre prononcée par Portiez (de l'Oise) sur les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV [1er octobre 1795]. Séance du 19 brumaire an V [9 novembre 1796]
Auteurs
- Auteur
- Portiez, Louis-François
- Co-auteur
- Faypoult, Guillaume-Charles
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 28 p. + [6] p. de pl.
- Format
- in 4?
- Partie composante
- Rapport fait au Directoire exécutif, par le ministre des Finances, le 23 brumaire an 5 de la République, sur la fixation et la répartition de la contribution foncière de l'an 5 sur les neuf départemens réunis par la loi du 4 vendémiaire de l'an 4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 109617
- Code-barre
- 32272900568044
- Catégorie documentaire
- LI