Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de Législation, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le brûlement des titres. Par Ph.-Laur. Pons (de Verdun). Imprimé par ordre de la Convention nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 966679
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de Législation, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le brûlement des titres. Par Ph.-Laur. Pons (de Verdun). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900567515
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 8-BRO-601308"
- Catégorie documentaire
- 32272900567514"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"