Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Picault, député du département de Seine-et-Marne, sur la résolution relative au mode de remplacement provisoire des assesseurs des juges-de-paix. Séance du 5 fructidor, an 5
Picault, Antoine-Auguste-Michel
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 962870
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Picault, député du département de Seine-et-Marne, sur la résolution relative au mode de remplacement provisoire des assesseurs des juges-de-paix. Séance du 5 fructidor, an 5
Auteurs
- Auteur
- Picault, Antoine-Auguste-Michel
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 962213
- Code-barre
- 32272900563281
- Catégorie documentaire
- LI