Pétition présentée à la Convention nationale pour le maintien de la loi du 17 nivose an 2 [6 janvier 1794] relative aux successions
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 961846
Titre et mentions
- Titre
- Pétition présentée à la Convention nationale pour le maintien de la loi du 17 nivose an 2 [6 janvier 1794] relative aux successions
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106906 (n? 51)
- Code-barre
- 32272900562058
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique