Pétition adressée à chacun des membres du Corps législatif, relativement à l'échelle proportionnelle des remboursemens, dont le principe a été adopté au Conseil des Cinq-Cents, le 28 frimaire dernier, par plusieurs citoyens de la municipalité de Dijon
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 961700
Titre et mentions
- Titre
- Pétition adressée à chacun des membres du Corps législatif, relativement à l'échelle proportionnelle des remboursemens, dont le principe a été adopté au Conseil des Cinq-Cents, le 28 frimaire dernier, par plusieurs citoyens de la municipalité de Dijon
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964545
- Code-barre
- 32272900561874
- Catégorie documentaire
- LI