Rapport à M. le Garde des Sceaux, au nom de la Commission instituée par l'arrêté du Président de la République du 15 juin 1849 sur la réforme hypothécaire
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 960923
- Identifiant
- RBSVDP0000960923
Titre et mentions
- Titre
- Rapport à M. le Garde des Sceaux, au nom de la Commission instituée par l'arrêté du Président de la République du 15 juin 1849 sur la réforme hypothécaire
- Mention de responsabilité
- par M. Persil,...
Auteurs
- Auteur
- Jean-Charles Persil
Publication
- Date de publication
- 1850
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 222 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 13092
- Code-barre
- 32272900560971
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI
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