De la Responsabilité pénale du chef de l'état et des ministres en France, depuis la chute de l'ancien régime jusqu'à nos jours
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 960674
- Identifiant
- RBSVDP0000960674
Titre et mentions
- Titre
- De la Responsabilité pénale du chef de l'état et des ministres en France, depuis la chute de l'ancien régime jusqu'à nos jours
- Mention de responsabilité
- par Francisque Perrin,...
Auteurs
- Auteur
- Francisque Perrin
Publication
- Date de publication
- 1900
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Rousseau
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 412 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 35537
- Code-barre
- 32272900560702
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI