Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Perret, député du département du Morbihan, sur les doubles élections qui ont eu lieu dans le département des Basses-Pyrénées. Séance du 19 floréal an 7
Perret
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 960547
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Perret, député du département du Morbihan, sur les doubles élections qui ont eu lieu dans le département des Basses-Pyrénées. Séance du 19 floréal an 7
Auteurs
- Auteur
- Perret
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964909
- Code-barre
- 32272900560565
- Catégorie documentaire
- LI