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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présentés par Joachim Perès (du Gers) au nom d'une commission spéciale... sur les doubles opérations des assemblées primaires du canton de Lectoure, département du Gers. Séance du 2

Joachim de Pérez

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
960099
Identifiant
RBSVDP0000960099

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présentés par Joachim Perès (du Gers) au nom d'une commission spéciale... sur les doubles opérations des assemblées primaires du canton de Lectoure, département du Gers. Séance du 2

Auteurs

Dates auteur
1759-1822

Publication

Date de publication
an V [1796-1797]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Impr. nat.)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
6 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
966055
Code-barre
32272900560088
Catégorie documentaire
LI

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