Motion d'ordre faite au Conseil des Cinq-cents par Joachim Perez (du Gers), sur la refonte générale de l'assiette de la contribution foncière. Séance du 26 brumaire an 6
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 960097
- Identifiant
- RBSVDP0000960097
Titre et mentions
- Titre
- Motion d'ordre faite au Conseil des Cinq-cents par Joachim Perez (du Gers), sur la refonte générale de l'assiette de la contribution foncière. Séance du 26 brumaire an 6
Auteurs
- Auteur
- Joachim Perez
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Baudouin impr.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965144
- Code-barre
- 32272900560086
- Catégorie documentaire
- LI