Opinion de M. Pataille, député des Bovihis-du-Rhone sur l'article 1er du Projet de loi contre les associations
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 958387
- Identifiant
- RBSVDP0000958387
Titre et mentions
- Titre
- Opinion de M. Pataille, député des Bovihis-du-Rhone sur l'article 1er du Projet de loi contre les associations
Auteurs
- Auteur
- Pataille
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vinihon
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 133030
- Code-barre
- 32272900558153
- Catégorie documentaire
- LI