Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Emmanuel Pastoret, sur le rapport de la Commission chargée d'examiner la pétition des défenseur officieux des prévenus traduits devant le Conseil de guerre de la dix-septième division militaire. Séance d
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 958340
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Emmanuel Pastoret, sur le rapport de la Commission chargée d'examiner la pétition des défenseur officieux des prévenus traduits devant le Conseil de guerre de la dix-septième division militaire. Séance d
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
- Langue de l'oeuvre originale
- und
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900558102
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 8-BRO-602302"
- Catégorie documentaire
- 32272900558101"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"