Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen d'une résolution relative aux co-propriétaires de biens indivis avec les émigrés, par Paradis, député de l'Yonne. Séance du 30 thermidor an IV
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 956466
- Identifiant
- RBSVDP0000956466
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen d'une résolution relative aux co-propriétaires de biens indivis avec les émigrés, par Paradis, député de l'Yonne. Séance du 30 thermidor an IV
Auteurs
- Auteur
- Boniface Paradis
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964823
- Code-barre
- 32272900555983
- Catégorie documentaire
- LI