Convention nationale. Rapport et projet de décret d'articles d'ordre du jour et additionnels à la loi du 12 brumaire de l'an II, concernant les enfans nés hors mariage, proposés au nom du comité de Législation par C.-F. Oudot. Imprimés par ordre de la Con
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 954896
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret d'articles d'ordre du jour et additionnels à la loi du 12 brumaire de l'an II, concernant les enfans nés hors mariage, proposés au nom du comité de Législation par C.-F. Oudot. Imprimés par ordre de la Con
Auteurs
- Co-auteur
- "LI
- Auteur secondaire
- LI
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- MABU
- Tomaison
- MABU"
- Code-barre
- "MABU
- Fonds
- 32272900554207
Notes et conservation
- Note
- 32272900554206"
- Conservation
- "952108
- État physique
- 956193
- État de collection
- 602740 (n? 22)"