"Convention nationale. Rapport et projet d'articles additionnels sur le divorce
présentés, au nom du Comité de législation, le 27 germinal, l'an II de la république, par C.-F. Oudot, député de la Côte-d'Or. Imprimés par ordre de la Convention nationale"Identification
- Identifiant
- 954892
Titre et mentions
- Titre
- "Convention nationale. Rapport et projet d'articles additionnels sur le divorce
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- LIES
- Auteur secondaire
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
- Co-auteur collectivité subdivision
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- présentés, au nom du Comité de législation, le 27 germinal, l'an II de la république, par C.-F. Oudot, député de la Côte-d'Or. Imprimés par ordre de la Convention nationale"
- Indication spécifique
- Impr. nat.
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MABU"
- Code-barre
- "MABU
- Fonds
- "956072
- Catégorie documentaire
- "32272900554201
Notes et conservation
- Note
- 602740 (n? 19)"
- État physique
- "LI
- État de collection
- LI"