Bibliothèque Paris

"Convention nationale. Rapport et projet d'articles additionnels sur le divorce

présentés, au nom du Comité de législation, le 27 germinal, l'an II de la république, par C.-F. Oudot, député de la Côte-d'Or. Imprimés par ordre de la Convention nationale"

Identification

Identifiant unique
954892
Identifiant
RBSVDP0000954892

Titre et mentions

Titre
"Convention nationale. Rapport et projet d'articles additionnels sur le divorce
Titre d'un auteur différent
[Texte imprimé]

Auteurs

Co-auteur
LIES
Co-auteur collectivité subdivision
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue] :
Éditeur
Paris
Collection 2
32272900554200"

Description matérielle

Type de document
présentés, au nom du Comité de législation, le 27 germinal, l'an II de la république, par C.-F. Oudot, député de la Côte-d'Or. Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Indication spécifique
Impr. nat.
Caractéristiques matérielles
8 p.
Matériel d'accompagnement
in-8?
Nombre d'objets
BHVP"

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
"BHVP
Cote
MABU"
Code-barre
"MABU
Fonds
"956072
Catégorie documentaire
"32272900554201

Notes et conservation

Note
602740 (n? 19)"
État physique
"LI
État de collection
LI"