Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur la révision de la Loi du 26 juillet dernier, contre les accaparemens, présentés au nom des comités de législation, de commerce et d'agriculture. Le 9 ventôse, l'an 2ème de la République... par C.-F. O
LIES
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 954891
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur la révision de la Loi du 26 juillet dernier, contre les accaparemens, présentés au nom des comités de législation, de commerce et d'agriculture. Le 9 ventôse, l'an 2ème de la République... par C.-F. O
Auteurs
- Auteur
- LIES
- Co-auteur
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900554199
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 601654 (n? 44)"
- Catégorie documentaire
- 32272900554198"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"