Organisation judiciaire. Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale concernant l'organisation judiciaire, du 24 août 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 954342
Titre et mentions
- Titre
- Organisation judiciaire. Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale concernant l'organisation judiciaire, du 24 août 1790
Auteurs
- Co-auteur
- Guignard,Louis
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- imp. Baudouin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 29 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-606013
- Code-barre
- 32272900553562
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique