N? 264. Corps législatif. Session 1865. Annexe au procès-verbal de la séance du 9 mars 1865. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'annulation des rentes appartenant à la Caisse d'amortissement
O'Quin
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 954065
Titre et mentions
- Titre
- N? 264. Corps législatif. Session 1865. Annexe au procès-verbal de la séance du 9 mars 1865. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'annulation des rentes appartenant à la Caisse d'amortissement
Auteurs
- Auteur
- O'Quin
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- [(Paris)]
- Éditeur
- [Imprimerie du Corps législatif]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 941636
- Code-barre
- 32272900553227
- Catégorie documentaire
- LI