"Loi sur l'organisation municipale
suivie de la charte constitutionnelle de 1830"Identification
- Identifiant unique
- 949285
- Identifiant
- RBSVDP0000949285
Titre et mentions
- Titre
- "Loi sur l'organisation municipale
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Publication
- Date de publication
- 1831
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- suivie de la charte constitutionnelle de 1830"
- Indication spécifique
- Delalain
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (32 p.)
- Matériel d'accompagnement
- 11 cm
- Nombre d'objets
- RESE
Langues
- Langue du document
- ,fre
Localisation
- Sous-localisation
- BALZ
- Cote
- 0000BAL98-2980
- Tomaison
- R16?F2534
- Code-barre
- 1
- Fonds
- DOCU
Notes et conservation
- Conservation
- Couverture conservée.