Simplifions nos lois pour guérir un mal français
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 949260
- ISBN
- 978-2-11-007655-7
- EAN
- 9782110076557
Titre et mentions
- Titre
- Simplifions nos lois pour guérir un mal français
- Complément du titre
- "rapport sur la qualité et la simplification du droit
- Numéro de partie
- accompagné [...] par Michel Hainque, ... Véronique Béloulou,... Étienne Delageneste,...
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1965-...
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Premier ministre
Publication
- Date de publication
- DL 2009
- Éditeur
- Paris
- Est publié avec
- Collection des rapports officiels
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- la Documentation française
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (238 p.)
- Format
- couv. ill. en coul., tabl.
- Matériel d'accompagnement
- 24 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900551684
- Tomaison
- 92654-DL
- Code-barre
- 1
Notes et conservation
- État physique
- JAPI