Bibliothèque Paris

Code des juridictions financières

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
945822
Identifiant
RBSVDP0000945822
ISBN
978-2-11-076503-1
EAN
9782110765031

Titre et mentions

Titre
Code des juridictions financières
Complément du titre
[parties législative et réglementaire]
Mention de responsabilité
[publié par la Commission supérieure de codification]

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur secondaire collectivité
France
Auteur secondaire collectivité subdivision
Commission supérieure de codification

Publication

Date de publication
DL 2009
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Direction des journaux officiels
Collection
Les éditions des journaux officiels

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (287 p.)
Format
21 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
516B
Cote
64621 (2009) / tr. 59
Catégorie documentaire
LI