Seconde partie du rapport du nouveau comité de constitution, fait à l'Assemblée nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'établissement des assemblées administratives, et des nouvelles municipalités
"LI
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 941751
Titre et mentions
- Titre
- Seconde partie du rapport du nouveau comité de constitution, fait à l'Assemblée nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'établissement des assemblées administratives, et des nouvelles municipalités
Auteurs
- Auteur
- "LI
- Co-auteur
- LI"
- Dates auteur secondaire
- "1746-1794
- Auteur collectivité
- 1748-1836
- Auteur collectivité subdivision
- 1733-1807"
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- "Assemblée nationale constituante
- Co-auteur collectivité subdivision
- Comité de constitution"
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- A Versailles
- Éditeur
- chez Baudouin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (24 p.)
- Format
- 8?.
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- BAVP"
- Tomaison
- "GAL
- Code-barre
- "BAVP
- Fonds
- "32272900170560
- Catégorie documentaire
- GAL"
Notes et conservation
- Note
- 32272900170559"
- Conservation
- "56933 (7)
- État physique
- 92034 (2)"