Bibliothèque Paris

Sixième rapport annuel

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
941504
Identifiant
RBSVDP0000941504
ISBN
978-2-11-007586-4
EAN
9782110075864

Titre et mentions

Titre
Sixième rapport annuel
Mention de responsabilité
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

Publication

Date de publication
DL 2009
Lieu de publication
Paris
Éditeur
la Documentation française

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 (223 p.)
Caractéristiques matérielles
ill
Format
30 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
516B
Cote
209435 / tr 53 2008-06
Tomaison
2008-06
Catégorie documentaire
LI