Observations sur le titre X du nouveau projet d'ordre judiciaire proposé par le Comité de constitution, concernant le Tribunal suprême
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 934017
Titre et mentions
- Titre
- Observations sur le titre X du nouveau projet d'ordre judiciaire proposé par le Comité de constitution, concernant le Tribunal suprême
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 32 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961292
- Code-barre
- 32272900547215
- Catégorie documentaire
- LI