Observations sur le projet de loi relatif au régime législatif des colonies présenté par le ministre de la marine et des colonies [de Rigny] dans la séance du 15 décembre 1831, adressés à MM. les membres de la commission nommée par le Chambre des députés
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 933994
- Identifiant
- RBSVDP0000933994
Titre et mentions
- Titre
- Observations sur le projet de loi relatif au régime législatif des colonies présenté par le ministre de la marine et des colonies [de Rigny] dans la séance du 15 décembre 1831, adressés à MM. les membres de la commission nommée par le Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- 1832
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- imp. Guiraudet
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 38 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-606917 (n? 5)
- Code-barre
- 32272900547185
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique