Bibliothèque Paris

Observations sur l'article III du projet de résolution présenté, le 6 pluviôse an VII, par le représentant du peuple Duplantier, sur les droits de successibilité de la République au lieu et place des Emigrés

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
933873
Identifiant
RBSVDP0000933873

Titre et mentions

Titre
Observations sur l'article III du projet de résolution présenté, le 6 pluviôse an VII, par le représentant du peuple Duplantier, sur les droits de successibilité de la République au lieu et place des Emigrés

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
de l'imp. du Dépôt des Lois

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
8 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
964933
Code-barre
32272900547046
Catégorie documentaire
LI