Observations sur cette question : Doit-on demander aux prochains Etats-Généraux, qu'il soit permis de passer à l'avenir des obligations à terme portant intérêt, sans aliénation du Capital ?
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 933864
Titre et mentions
- Titre
- Observations sur cette question : Doit-on demander aux prochains Etats-Généraux, qu'il soit permis de passer à l'avenir des obligations à terme portant intérêt, sans aliénation du Capital ?
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 22 p.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 957059
- Code-barre
- 32272900547033
- Catégorie documentaire
- LI