Bibliothèque Paris

Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
933845
Identifiant
RBSVDP0000933845

Titre et mentions

Titre
Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Baudouin)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
58 pp.
Format
in 8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
27496
Code-barre
32272900547011
Fonds
COUS
Catégorie documentaire
LI