Observations rapides, pour les engagistes et échangistes du Domaine, sur un rapport et un projet de décret, présentés au nom du Comité des Domaines sur la législation domaniale, imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 933820
Titre et mentions
- Titre
- Observations rapides, pour les engagistes et échangistes du Domaine, sur un rapport et un projet de décret, présentés au nom du Comité des Domaines sur la législation domaniale, imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Veuve Desaint imprimeur
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 23 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 957140
- Code-barre
- 32272900546982
- Catégorie documentaire
- LI