Observations en faveur des Juges ordinaires sur le projet d'organisation du pouvoir judiciaire, proposé par le Comité de Constitution à l'Assemblée nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 933722
- Identifiant
- RBSVDP0000933722
Titre et mentions
- Titre
- Observations en faveur des Juges ordinaires sur le projet d'organisation du pouvoir judiciaire, proposé par le Comité de Constitution à l'Assemblée nationale
- Mention de responsabilité
- par M. G.***, avocat au Parlement
Auteurs
- Auteur
- G. M***
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Veuve Desaint, impr.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 36 p.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 960789
- Code-barre
- 32272900546876
- Catégorie documentaire
- LI