Nullité des élections du département de l'Escaut portée à la connaissance du Corps Législatif par des habitans du dit département, le 12 floréal an 5 (1er mai 1797)
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 933378
Titre et mentions
- Titre
- Nullité des élections du département de l'Escaut portée à la connaissance du Corps Législatif par des habitans du dit département, le 12 floréal an 5 (1er mai 1797)
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-604469
- Code-barre
- 32272900546492
- Catégorie documentaire
- LI