Nouveau projet sur l'ordre judiciaire conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale, proposé par le comité de Constitution, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
"COUS
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 932851
Titre et mentions
- Titre
- Nouveau projet sur l'ordre judiciaire conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale, proposé par le comité de Constitution, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- "COUS
- Co-auteur
- LIES"
- Auteur secondaire
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (impr. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 39 pp.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900545921
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 602738 (n? 4)"
- Catégorie documentaire
- 32272900545920"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"