La Cour d'Assises. Traité pratique par M. Charles Nouguier,...
Nouguier, Charles
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 932631
Titre et mentions
- Titre
- La Cour d'Assises. Traité pratique par M. Charles Nouguier,...
- Numéro de partie
- Ière partie
- Titre de partie
- Acte d'accusation, procédure postérieurs à l'arrêt de renvoi et antérieure aux débats, ses incidents, organisation des cours d'assises en général et, en particulier, de la cour d'assises de session, organisation du jury et tirage du jury de jugement...
Auteurs
- Auteur
- Nouguier, Charles
Publication
- Date de publication
- 1860
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Cosse et Marchal
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 vol.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 703047
- Code-barre
- 32272900545670
- Catégorie documentaire
- LI