Note au sujet du conflit elevé par le Préfet de la Seine, dans l'instance introduite contre la Ville de Paris par plusieurs propriétaires de Terrains situés à moins de 50 toises des murs d'enceinte de la capitale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 932006
Titre et mentions
- Titre
- Note au sujet du conflit elevé par le Préfet de la Seine, dans l'instance introduite contre la Ville de Paris par plusieurs propriétaires de Terrains situés à moins de 50 toises des murs d'enceinte de la capitale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [H. Fournier impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 130505
- Code-barre
- 32272900544981
- Catégorie documentaire
- LI