"Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom de ses comités de Législation et de Sûreté générale réunis. Par Noël
imprimés par ordre de la Convention"Identification
- Identifiant
- 931466
Titre et mentions
- Titre
- "Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom de ses comités de Législation et de Sûreté générale réunis. Par Noël
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- Noël, Jean-Baptiste
- Co-auteur collectivité subdivision
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- (Paris)
Description matérielle
- Type de document
- imprimés par ordre de la Convention"
- Indication spécifique
- Impr. nat.
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900544398
- Tomaison
- 953081
- Code-barre
- 1