"Municipalité de Paris... Arrêté sur le mode d'exécution de l'article VII de la loi du 8 avril 1792
10073 (tome III n? 52)"
concernant les biens des émigrés. Extrait du registre des délibérations du corps municipal. Du... 27 avril 1792..."Identification
- Identifiant
- 928360
Titre et mentions
- Titre
- "Municipalité de Paris... Arrêté sur le mode d'exécution de l'article VII de la loi du 8 avril 1792
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Auteur
- 10073 (tome III n? 52)"
- Co-auteur
- (95)
- Auteur secondaire
- "LI
Publication
- Date de publication
- (1792)
- Éditeur
- (Paris)
Description matérielle
- Type de document
- concernant les biens des émigrés. Extrait du registre des délibérations du corps municipal. Du... 27 avril 1792..."
- Indication spécifique
- (impr. de Lottin l'aîné, et J.-R. Lottin)
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- "MABU
- Tomaison
- MABU
- Code-barre
- BHVP"
- Fonds
- "32272900540956
- Catégorie documentaire
- MABU"
Notes et conservation
- Note
- 32272900540955
- Conservation
- 32272900540954"
- État physique
- "8-BRO-000580 (95)
- État de collection
- 961219