Municipalité de Paris... Arrêté qui déclare nuls et inconstitutionnels les arrêtés des 19 et 23 novembre, 5 et 8 décembre 1791, pris contre le sieur Santeuil, président et membre du comité de la section des Lombards. Extrait du registre des délibérations
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 928351
Titre et mentions
- Titre
- Municipalité de Paris... Arrêté qui déclare nuls et inconstitutionnels les arrêtés des 19 et 23 novembre, 5 et 8 décembre 1791, pris contre le sieur Santeuil, président et membre du comité de la section des Lombards. Extrait du registre des délibérations
Publication
- Date de publication
- (1792)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (impr. de Lottin l'aîné et J.-R. Lottin)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 10073 (tome III n? 6)
- Code-barre
- 32272900540941
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI