Motion relative à la libre circulation des grains à faire à l'Assemblée nationale lorsque M. le Président voudra bien accorder la parole à cet effet
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 927397
- Identifiant
- RBSVDP0000927397
Titre et mentions
- Titre
- Motion relative à la libre circulation des grains à faire à l'Assemblée nationale lorsque M. le Président voudra bien accorder la parole à cet effet
- Mention de responsabilité
- par M. H...., député du bailliage de M...
Auteurs
- Co-auteur
- M. H
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Baudouin)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965529
- Code-barre
- 32272900539859
- Catégorie documentaire
- LI