Opinion du Président de Montesquieu sur la question des délibérations par tête ou par ordres dans les Assemblées législatives et sur l'exercice de la Puissance exécutrice
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 925317
- Identifiant
- RBSVDP0000925317
Titre et mentions
- Titre
- Opinion du Président de Montesquieu sur la question des délibérations par tête ou par ordres dans les Assemblées législatives et sur l'exercice de la Puissance exécutrice
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
- Collection 2
- "965280
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900537383
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 950891"
- Catégorie documentaire
- 32272900537382"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"