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Ministère du commerce et de l'Industrie. Direction du personnel, des expositions et des transports. Décret portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 6 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalub

Raymond Poincaré

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
922403
Identifiant
RBSVDP0000922403

Titre et mentions

Titre
Ministère du commerce et de l'Industrie. Direction du personnel, des expositions et des transports. Décret portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 6 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalub

Auteurs

Co-auteur collectivité
France
Co-auteur collectivité subdivision
Ministère du commerce et de l'Industrie

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
9 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
111900 (n? 1)
Code-barre
32272900534069
Catégorie documentaire
LI

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