... Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre. La jurisprudence administrative sur le dommage direct et matériel et la question des dommages de guerre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 921373
- Identifiant
- RBSVDP0000921373
Titre et mentions
- Titre
- ... Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre. La jurisprudence administrative sur le dommage direct et matériel et la question des dommages de guerre
- Mention de responsabilité
- par L. Michoud,...
Auteurs
- Auteur
- L Michoud
Publication
- Date de publication
- mars 1916
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 21 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-126199
- Code-barre
- 32272900532956
- Catégorie documentaire
- LI